Article 1 : Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de logiciels (licences SaaS et on-premise), de matériels certifiés et de prestations de services marketing (création web, Google Maps, Google/Meta/TikTok Ads, SEO) conclues par COMMERCE-HUB TECHNOLOGIE & SOCIAL auprès de ses clients professionnels ou particuliers.
Article 2 : Commandes & Devis
Toute souscription ou commande fait l'objet d'un bon de commande ou d'une proposition commerciale validée, stipulant les spécifications techniques, les tarifs en Francs CFA (FCFA) ou devises convertibles, ainsi que les délais de livraison ou de mise en service.
Article 3 : Modalités de Paiement
Les règlements s'effectuent par virement bancaire, chèque certifié, Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo) ou tout autre moyen convenu d'un commun accord selon les échéances convenues sur la facture officielle.
Article 4 : Garantie & Support Technique
Les progiciels de la suite Kora et Barka bénéficient d'un support technique dédié (Kora Flow / WhatsApp / Email) et des mises à jour correctives. Les équipements matériels bénéficient de la garantie constructeur de 1 an.
Article 5 : Droit Applicable & Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit uniforme de l'OHADA et aux lois en vigueur en République du Cameroun. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de COMMERCE-HUB TECHNOLOGIE & SOCIAL à Maroua.